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        Le maximum à facturer

UN SOUCI EN MOINS POUR LA PERSONNE GRAVEMENT MALADE 
Si vous êtes gravement malade, toute votre vie en est bouleversée, Soins intensifs, traitements complexes, médicaments de toutes sortes... 
Vous n'avez, dès lors, qu'un seul objectif en tête: aller mieux. Mais sans trop de soucis financiers. Car, malgré le remboursement de la plus grosse partie des frais médicaux, 
l'accumulation des tickets modérateurs (la partie à votre charge) peut très bien dépasser vos capacités financières, en cas de maladie grave ou de longue durée. 
Le "Maximum à facturer" veille à ce que les ménages ne consacrent annuellement pas plus qu'un montant déterminé aux tickets modérateurs. 

UN MAXIMUM DE PROTECTION 

Toute personne a droit à des soins de santé de qualité, quels que soient ses revenus. 
Le Maximum à facturer s'applique donc à tout le monde: un ménage qui, dans le courant de l'année, dépasse un plafond déterminé pour des soins médicaux, se voit rembourser intégralement les tickets modérateurs excédant ce plafond. 
À noter que ce dernier diffère selon le revenu imposable net des ménages. 
Plus le revenu est bas, plus le plafond est bas. Vous trouverez ci-dessous les fourchettes de revenus et les plafonds qui y sont associés, 

MAXIMUM A FACTURER 
– NOUVEAUX PLAFONDS POUR 2005

 

Exécuté	par les organismes	assureurs	Exécuté par l’administration fiscale
En fonction de la catégorie sociale du bénéficiaire	En fonction de l’âge du bénéficiaire	En fonction des bas revenus du ménage du bénéficiaire	En fonction des revenus du ménage du bénéficiaire
Remboursement à 100% lorsque la somme des tickets modérateurs du ménage atteint le plafond de 450 €	Remboursement à 100% pour les moins de 19 ans lorsque la somme des tickets modérateurs de l’enfant atteint le plafond de 650 €	Remboursement à 100% lorsque la somme des tickets modérateurs atteint, en fonction des revenus imposables, les plafonds suivants :     En 2005   de 0,00 à 14 475,8€................. 450€ de14 475,82 à 22 253,85€....... 650€	Remboursement à 100% lorsque la somme des tickets modérateurs du ménage atteint, en fonction des revenus imposables, les plafonds suivants :   En 2005   de 0,00 à 14 475,81€................ 450€ de 14 475,82 à 22 253,85€ ...... 650€ de 22 253,86 à 30 031,91€..... 1000€ de 30 031,92 à 37 485,87€..... 1400€ de 37 485,87 à 53 582,10€..... 1800€ à partir de 53 582,11€............ 2500€

Vous trouverez des informations complémentaires dans la nouvelle édition de la brochure :
L’ACCES AUX SOINS DE SANTE : UN DROIT POUR TOUS
Cette brochure actualisée est disponible gratuitement auprès de la COCOF :
Tél. 02/800.83.16 — Fax 02/800.85.16 — Email : ccfb@yahoo.fr

Si vous désirez des informations juridiques relatives à cette matière, il est possible de contacter le service Emploi Sécurité sociale de Solidarités Nouvelles Bruxelles :
Rue de la Porte Rouge 4 à 1000 Bruxelles — Tél. O2/503.09.45 (de 14 H à 16 H sauf le mercredi).
Email : snbru.droitsocial@coditel.net


Une réglementation spéciale est en vigueur pour certaines personnes: 

• Les enfants jusque 15 ans sont davantage protégés: pour eux, un Maximum à facturer de 650 euros par an par enfant est d'application, quels que soient les revenus du ménage, Les ménages ayant droit au plafond de 450 euros par an conservent bien entendu ce plafond pour leurs enfants. 
• Les personnes dépendantes hébergées chez vous peuvent, dans certaines conditions, être considérées comme un ménage distinct. Leur revenu n'est donc pas comptabilisé dans 
  le revenu global du ménage d'accueil, Cela se traduit par un plafond plus bas. 
• Les "situations exceptionnelles": les personnes qui subissent une baisse drastique de leurs revenus (à cause d'un chômage au d'une incapacité de travail de longue durée, de la cessation d'une activité professionnelle, ... ) peuvent demander un remboursement accéléré, auprès de leur mutualité,par le biais d'une déclaration sur l'honneur. 
  

UN MAXIMUM DE SOINS .. 
Quels tickets modérateurs sont pris en compte et remboursés en cas de dépassement du plafond?

• les tickets modérateurs sur les honoraires des médecins, des kinésithérapeutes, des praticiens 
  de l'art infirmier, des paramédicaux, etc. 
• les tickets modérateurs sur les prestations 
  techniques comme les interventions chirurgicales, les examens techniques, les examens de labo, 
  etc, 
• les tickets modérateurs sur les médicaments des catégories A et B. Vous trouverez 
  l'indicatiori de la catégorie sur l'emballage du médicament. 
• certains frais d'hospitalisation, notamment l'intervention personnelle dans le prix de 
  la journée d'hospitalisation durant les trois premiers mois dans un hôpital général ou 
  la première année dans un hôpital psychiatrique. 
  

Actuellement, la protection ne couvre pas encore la totalité des tickets modérateurs mais elle sera étendue au cours des prochaines années, 

... POUR UN MINIMUM D'EFFORTS 

Vous n'avez rien à faire, C'est votre mutualité qui va répertorier ce que vous payez comme tickets modérateurs. Le remboursement éventuel sera automatique. 

- Les personnes appartenant aux groupes de revenus 1 et 2 du tableau sont immédiatement 
remboursées par leur mutualité 
- Les personnes appartenant aux groupes de revenus 3 à 6 récupèrent après deux ans, par l'intermédiaire du fisc, les tickets modérateurs payés au-delà du plafond, lorsqu'elles se sont acquittées des impôts pour l'année durant laquelle ces frais ont 
été encourus. 

Dernière modification 07/11/2005  Contact