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Administration de l'EXPERTISE MEDICALE
Cette administration est réglementairement et statutairement désignée pour exécuter toutes sortes d'expertises médicales pour les fonctionnaires et autres personnes. Ainsi, la section "Service de Santé administratif" est chargée du contrôle de l'absentéisme, des examens d'admission, des examens d'aptitude, d'expertise en cas d'accident du travail, des examens lors de pensions prématurées; de l'examen médical des conducteurs d'auto et des pilotes. Le "Service médecine du travail" est compétent pour exécuter les examens prescrits par le R.G.P.T. pour ce qui concerne les départements fédéraux. La troisième section est "l'Office médico-légal" qui effectue les expertises médicales pour les invalides de guerre et personnes assimilés, les militaires en temps de paix et la gendarmerie.
Source: page réalisée grâce à : Guide de l'administration fédérale - Tome 1 : Les ministères fédéraux, troisième édition actualisée.
Dernière modification 07/11/2005 Contact