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Administration de l'INTEGRATION SOCIALE
La direction d'administration des prestations aux handicapés est chargée de rédiger d'interpréter et d'appliquer dans la pratique la réglementation relative aux allocations aux handicapés. Contrairement aux prestations de sécurité sociale pour lesquels les demandes individuelles sont principalement examinées par les organismes d'intérêt public, les demandes des handicapés en vue de l'obtention d'une allocation, sont traitées par cette administration depuis la demande jusqu'au paiement de l'allocation. Les services de cette direction sont dès lors en contact permanent avec le public. (pour les numéros de renseignement sur un dossier, vous notre rubrique handicap)
Les différents services:
Le Service général comporte les sections suivantes:
- la section logistique
- la section information aux assurés sociaux : des assistants sociaux organisent des permanences, aident les visiteurs dans leurs démarches administratives et réalisent des enquêtes sociales.
- la section attestations est chargée du traitement administratif des demandes d'attestations médicales en vue de l'obtention d'avantages sociaux et/ou fiscaux et de la délivrance de cartes spéciales de stationnement et de cartes de réduction sur les transports en commun
- la section des allocations majorées qui est responsable de l'organisation d'expertises médicales pour la détermination de l'incapacité en vue de l'octroi du droit aux allocations familiales majorées et/ou d'une attestation médicale en vue de l'obtention d'avantages sociaux et/ou fiscaux.
Le service de la politique des handicapés se charge de l'élaboration et de l'interprétation de la législation concernant les allocations aux handicapés, de la coordination de la politique das handicapés, de la réalisation des publications, de l'organisation de colloques et de conférences de presse et du secrétariat du conseil supérieur national des handicapés.
Le service statistique et budgétaire se charge de l'élaboration du budget, du contrôle budgétaire et du suivi des dépenses de la direction d'administration. Ce service est aussi chargé de la gestion des crédits, de la publication de rapports statistiques et du rapport annuel.
Les services administratifs des allocations aux handicapés (un service francophone et un néerlandophone) sont chargés de l'instruction des demandes d'allocations de handicapé, des demandes en révision d'allocataires ou de non allocataires, et des révisions d'office de dossiers d'allocataires. Ils se chargent également du paiement des allocations et de l'examen des droits aux arrérages-décès. Les sections du contentieux sont responsables de l'examen et de l'envoi des dossiers litigieux aux auditeurs du travail, et du suivi de la procédure juridique.
Les Services médicaux des allocations aux handicapés (un service francophone et un néerlandophone) sont responsables des expertises médicales destinées à établir le niveau de réduction de la capacité de gain ou de l'autonomie: ces expertises sont réalisées afin de déterminer la possibilité d'octroi d'allocations et-ou d'attestations d'avantages sociaux et/ou fiscaux. Ces services se chargent aussi de la révision de décisions médicales relatives aux bénéficiaires d'une allocation et du suivi médical des dossiers faisant l'objet d'un litige médical devant une juridiction du travail ou dans le cadre de la procédure des recours gracieux.
La Direction d'administration de l'aide sociale est chargée de l'application des mesures législatives visant à combattre la pauvreté et à favoriser l'intégration sociale. Elle fait des propositions en vue de l'éradication de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Elle est également compétente pour l'accueil des candidats réfugiés. Le réalisation de cette mission se fait en collaboration avec les CPAS.
Source: page réalisée grâce à : Guide de l'administration fédérale - Tome 1 : Les ministères fédéraux, troisième édition actualisée.
Dernière modification 07/11/2005 Contact