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Administration des SOINS DE SANTE

Sa mission est d'élaborer le cadre légal des établissements de soins du pays ainsi que les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers.  Elle rédige la législation relative à l'art de guérir, de l'art infirmier et des professions paramédicales.  Enfin, elle organise l'aide à la population civile.  Pour accomplir ces différentes tâches, elle bénéficie de l'aide de plusieurs comités consultatifs.

Adresse:

Cité administrative de l'Etat, Bâtiment Vésale, Bld Pachéco 19 bte 5  à 1010 Bruxelles

Tel 02/210.48.13   Fax: 02/210.47.71

 

Les différents services:

La direction de la politique des soins de santé rassemble les données statistiques que les hôpitaux doivent légalement fournir, elle les dépouille, les analyse et publie les principaux résultats de ses enquêtes.  Sur base de recherches et d'avis des organes consultatifs d'experts, elle prépare aussi la législation organique, les normes nationales d'agréation, la programmation et le fiancement des institutions hospitalières.

 

Le service des personnels infirmier, obstétrical et paramédical a pour mission de rédiger la législation organique et le régime commandant l'exercice des professions infirmières, obstétricales et paramédicales.  Chaque praticien d'un de ces domaines est inscrit dans un registre ad hoc, c'est sur cette base que le service développe ses statistiques.

 

La direction de l'art de guérir est compétente pour l'exercice des professions de la santé (à l'exception d'une partie de l'art infirmier), pour l'organisation de l'aide à la population civile lors d'accidents ou de catastrophes nationales et pour la subsidiation de différentes organisations non gouvernementales du secteur de la santé.

 

Le service de secours à la population (service 100) est composé de deux sections: 

  • La section d'aide médicale urgente s'occupe des secours aux victimes d'accidents.  Plus communément connue sous le nom de service 100, elle travaille en collaboration avec le centre anti-poison.
  • La section de secours sanitaires à la population civile en cas de guerre ou de catastrophes accomplit sa mission avec l'aide de l'Administration de la protection civile et de la Croix-Rouge de Belgique.

 

La direction de la comptabilité et de la gestion des hôpitaux applique la loi coordonnée sue les hôpitaux en ce qui concerne la gestion et la comptabilité des établissements de soins.  elle vérifie la comptabilité de tous les hôpitaux et des laboratoires.  elle contrôle la conversion des lits hospitaliers.  Elle fixe le déficit des hôpitaux publics, examine les plans d'assainissement qu'ils proposent et surveille leur application.  Elle gère les statistiques financières en provenance des hôpitaux.  elle élabore les propositions budgétaires.  L'administration des soins de santé a des services décentralisés.

Source: page réalisée grâce à : Guide de l'administration fédérale - Tome 1 : Les ministères fédéraux, troisième édition actualisée.

 

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Dernière modification 07/11/2005   Contact